Commune de Florennes

Province de Namur

OBJET : Convocation du Conseil communal.

En application de l’art. L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et du Décret du 8 décembre 2005 (M.B. du 2 janvier 2006, modifiant ledit Code), vous êtes invité(e) à participer à la séance du Conseil Communal, qui se tiendra

Le mercredi 20 mars 2019

Place de l’Hôtel de Ville, 1.

le jeudi 28 mars 2019à 19H00

ORDRE DU JOUR

1. Décisions de la séance du 28 février 2019 – Approbation – Décision
2. Communication d’une décision de l’autorité de tutelle (modification des statuts de la RCA) – Information

3. Communication d’une décision de l’autorité de tutelle (Prorogation délai instruction tutelle Budget 2019) – Information

4. Budget 2019 – Réformation du Budget Communal 2019

5. Patrimoine – Vente du terrain entre la rue Saint-Christophe et la rue Fayt, à Hanzinelle – Mandat de vente

6. Hanzinne, Le Matignon – Reprise de Voirie – Projet d’actes

7. Régie Communale Autonome – Plan d’entreprise – Information

8. Appel à projet – Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux – Ratification

9. Appel à projet : « Territoire intelligent »

10. Renouvellement de la Commission Consultative d’aménagement du Territoire et de Mobilité – Désignation des membres et approbation du règlement d’ordre intérieur

11. Plan communal de développement rural – Renouvellement de la CLDR – Décision
12. Charte du gouvernement wallon pour des achats publics responsables – Approbation – Décision 13. FLORENNES – Fonds Régionaux d’Investissement Communaux (FRIC 2019 – 2021)
14. FLORENNES – Fonds Régionaux d’Investissement Communaux (FRIC 2019 – 2021) / Endoscopie

HUIS CLOS

15. Enseignement – Recours à l’ALE de Forennes pour la désignation de surveillant(e)s pendant le temps de midi au sein des implantations scolaires – Janvier et Février 2019 – Décisions – Ratification

16. Enseignement – Congé de maternité et mesures de protection de la maternité des femmes enceintes –

Le Directeur Général, Mathieu BOLLE

Le Bourgmestre, Stéphane LASSEAUX

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL – ORDRE DU JOUR

Avec effet du 04 février 2019 jusqu’au 30 juin 2019 – Prise d’acte – Ratification

17. Enseignement – Bénévolat au sein des implantations scolaires – Année scolaire 2018/2019 – Décision – Ratification

18. Enseignement – Diverses désignations de membres du personnel enseignant maternel et/ou primaire à titre temporaire dans des emplois vacants et/ou non vacants ou à charge du Pouvoir organisateur – Décisions – Ratification

19. Enseignement – Prolongation du congé pour prestations réduites à des fins thérapeutiques, d’une institutrice maternelle définitive à horaire complet – A raison de 13/26 périodes/semaine – Avec effet du 01 mars 2019 jusqu’au 30 juin 2019 inclus – Décision

20. Enseignement – Ecoles communales de Florennes – Désignation du personnel enseignant pour assurer la surveillance pendant le temps de midi – Février 2019 – Décision – Ratification

Par le Collège,

 

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