OBJET : Convocation du Conseil communal.

En application de l’art. L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et du Décret du 8 décembre 2005 (M.B. du 2 janvier 2006, modifiant ledit Code), vous êtes invité(e) à participer à la séance du Conseil Communal, qui se tiendra

Le mercredi 22 janvier 2020

Place de l’Hôtel de Ville,

le jeudi 30 janvier 2020 à 19H00

ORDRE DU JOUR

1. Décisions de la séance du 19 décembre 2019 – Approbation – Décision
2. Rapport sur l’administration et les affaires communales 2019 – Information

3. Conseil de police – Démission d’un conseiller de police – Désignation d’une nouvelle conseillère de police – Information

4. CPAS – Finances – Budget 2020 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation

5. Communication d’une décision de l’autorité de tutelle (modification budgétaire 2019 N°2) – Information

6. Décision Tutelle spéciale d’approbation (redevances) – Notification de l’arrêté

7. Décision Tutelle spéciale d’approbation – Notification de l’arrêté (règlements-taxes)

8. Décision Tutelle spéciale d’approbation – Taxe sur les mines, minières et carrières – Exercice 2020 – Notification de l’arrêté

9. Renouvellement règlement – Taxe de répartition sur l’exploitation de carrières – Compensation Régionale – Non-application de la taxe pour l’exercice 2020 – Taxe complémentaire

10. Règlement redevance – Conteneur 240L papiers-cartons – Nouveau – Proposition

11. Construction d’une maison rurale à Florennes – Modification de la puissance du raccordement électrique – Approbation des conditions techniques et financières

12. Acquisition de livres pour la bibliothèque communale – Années 2020 et 2021 – Approbation des conditions et du mode de passation

13. Devis forestier 2020 – Approbation
14. Fabrique d’Eglise d’Hemptinne – Modification budgétaire n°1 – Exercice 2020 15. Accueil Temps Libre (ATL) – Plan d’action 2019-2020 – Information

16. Permis d’urbanisme – INFRABEL – Rééquipement en voie ferrée de la ligne de chemin de fer L136, déferrée en 1986, mais non désaffectée, pour la raccorder à la ligne 132 existante – Recours – Décision

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL – ORDRE DU JOUR

17. Enseignement – Convention d’accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif des plans de pilotage – Décision

HUIS CLOS

18. Enseignement – Mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite de type IV (mesure d’aménagement de fin de carrière), d’une institutrice primaire définitive – A raison de 6/24 périodes/semaine – A partir du 01 janvier 2020 – Décision

19. Enseignement – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire définitive à raison d’un horaire complet – A partir du 04 décembre 2019 – Décision

20. Enseignement – Diverses désignations de membres du personnel enseignant maternel et/ou primaire à titre temporaire dans des emplois vacants et/ou non vacants ou à charge du Pouvoir organisateur – Janvier 2020 – Décisions – Ratification

21. Enseignement – Désignation du personnel enseignant pour assurer la surveillance pendant le temps de midi au sein des écoles communales de Florennes – Décembre 2020 – Décisions – Ratification

22. Enseignement – Modification de l’organisation de l’encadrement primaire – Désignations à partir du 07 janvier 2020 – Synthèse – Décision – Ratification

23. Enseignement – Bénévolat au sein des implantations scolaires – Année scolaire 2019/2020 – Décisions – Ratification

24. Cumul d’activités du directeur financier – Autorisation

25. Personnel communal – Service technique – Prolongation de la désignation pour exercer une fonction supérieure – Poste de Brigadier C1

26. Personnel communal – Service technique – Prolongation désignation pour exercer une fonction supérieure – Poste d’Agent technique en chef D10

27. Personnel communal – Service technique – Prolongation de la désignation pour exercer une fonction supérieure – Poste de Chef de Bureau A1

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